Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Petrus pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à prévoir la modification des dispositions relatives à l’outre-mer du code de la santé publique. La permanence des soins est un dispositif de prise en charge des demandes de soins non programmées par les médecins généralistes aux horaires de fermeture des cabinets libéraux, c’est-à-dire le soir, la nuit, le week-end et les ...
Cet amendement tend à prévoir la modification des dispositions relatives à l'outre-mer du code de la santé publique. La permanence des soins est un dispositif de prise en charge des demandes de soins non programmées par les médecins généralistes aux horaires de fermeture des cabinets libéraux, c'est-à-dire le soir, la nuit, le week-end et les ...
