Modernisation du congé maternité

Cet amendement va à l'encontre de la proposition de résolution européenne que notre commission a adoptée, à mon initiative, en mai 2009. Celle-ci prévoyait que, sur les six semaines de congé, trois au moins soient prises avant l'accouchement. Mme Procaccia qui se plaint souvent de ce que l'Europe se mêle de ce qui ne la regarde pas, s'était pré...

S'il était adopté, un employeur pourrait donc remettre la salariée au travail une semaine après son accouchement !

Le congé de maternité est actuellement de seize semaines, six avant et dix après la naissance. La salariée peut choisir d'en faire basculer trois des six précédant l'accouchement à après celui-ci. Mais il est interdit actuellement de la faire travailler pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement. Avec cet amen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le vote du Parlement européen, sinon pour souligner qu’il va au-delà de la proposition de la Commission européenne et de la volonté du Gouvernement, madame la ministre, lequel souhaitait en rester à un congé de maternité de dix-huit semaines. S’il reste en...

J’ai bien dit « des hommes », mon cher collègue ! … parce qu’ils ne savent pas ce que signifie, pour une femme qui travaille, porter un enfant et le mettre au monde, peuvent penser de la sorte ! De tels propos me mettent en colère, je le répète, de même, madame la ministre, que les arguments qui ont été invoqués par l’un de vos collègues lors ...

En effet, celles-ci se voient fréquemment refuser l’indemnisation de leur congé de maternité par la sécurité sociale, en raison de la discontinuité de leur emploi. Elles sont doublement pénalisées, car, n’ayant pas obtenu l’ouverture de leurs droits à la sécurité sociale, elles se voient également refuser le bénéfice de l’indemnisation au titre...

La stratégie de Lisbonne spécifie pourtant bien que tout doit être fait pour favoriser le travail des femmes ! En conclusion, je soulignerai, pour faire écho au récent débat sur les retraites, que si un taux de natalité élevé constitue bien sûr l’un des éléments clés pour préserver notre modèle par répartition, d’autres paramètres interviennen...

Dans un premier temps, nous n’étions guère favorables à cet amendement, qui marque un recul par rapport au texte de la proposition de loi. Pour notre part, nous souhaitons que la durée du congé de maternité soit portée à vingt semaines. Comme vient de le dire M. Kerdraon, l’amendement de nos collègues du groupe de l’Union centriste représente ...

Vous n’avez pas employé ces termes, je vous l’accorde, mais vous avez indiqué que les femmes qui bénéficient de ce congé ne vivent pas toutes une grossesse difficile. Or, en tant qu’ancienne ministre de la santé, vous êtes bien placée pour savoir que les médecins ne peuvent pas accorder aux femmes enceintes des congés pour grossesse pathologiqu...

Notre groupe votera, bien évidemment, l’article 1er. On s’accorde à dire que, dans les faits, la durée du congé de maternité est déjà de dix-huit semaines, compte tenu des deux semaines de congé pour grossesse pathologique. Cependant, toutes les femmes ne bénéficient pas de celui-ci, et le code du travail dispose bien que le congé de maternité...

Oublions l’article 40 de la Constitution pour le moment et revenons à l’article 6 de la proposition de loi ! Dire qu’il faut accorder des droits supplémentaires aux hommes dans le monde du travail dépasse l’entendement. Je rappelle que, à poste équivalent, la différence de salaires entre les femmes et les hommes est toujours de 27 % et que l’...

Madame la ministre, vous avez raison, cette proposition de loi comporte des imperfections. Comme vous l’avez fait remarquer, le dispositif tel qu’il avait été rédigé aurait fait peser le surcoût sur les entreprises. Par définition, ce texte est issu de l’initiative d’un groupe parlementaire. Ce n’est pas un projet de loi ! Les parlementaires n...

Je voudrais remercier notre collègue pour cette proposition de loi à laquelle le groupe CRC-SPG est entièrement favorable. L'allongement du congé de maternité à vingt semaines est une bonne mesure et ce texte va au-delà d'une simple modification du droit de la famille. Il répond aussi aux demandes des femmes salariées, qui aujourd'hui se batten...