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Les interventions de Annie David sur ce dossier
575 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 798 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 797 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 796 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 795 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 794 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 793 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 792 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 791 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 790 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 789 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 788 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 787 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 786 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 9 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 785 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 784 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 783 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 782 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 781 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence
04/10/2010 — Amendement N° 780 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 779 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
