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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, à la veille du Conseil européen qui se tiendra demain et vendredi à Bruxelles, vous nous avez exposé les grandes lignes des positions qu’y défendra le Président de la République. Trois points principaux, ayant déjà fait l’objet d’âpres discussions entre les États membres, retiennent toute l’attention des sénatrices et sén...
Des moyens de faire face à ces événements ponctuels sont pourtant prévus par les accords de Schengen. Il n’est donc pas nécessaire de durcir encore les conditions d’entrée et de circulation sur le territoire européen. Votre réponse n’est pas adaptée : elle ne résoudra en rien les problèmes posés par une immigration illégale due avant tout à des...
