Prévention de la délinquance

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 111-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1. Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les parents d'élèves participent, par leurs représentants, au conseil d'école, au conseil pédagogique, au conseil d'administration et au conseil de classe des établisse...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à cinq ans, aucun jeune ne sortira du système éducatif sans une qualification reconnue, sanctionnée par un diplôme, C.A.P et B.E.P. ouvrant l'accès au baccalauréat et au-delà. Ces diplômes doivent permettre l'accès à un métier correspondant au diplôme acquis et, pour ceux q...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les psychologues scolaires dans le premier degré et les conseillers d'orientation psychologues dans le second degré exercent une fonction essentielle d'aide et de conseil auprès des jeunes et des parents, notamment en les aidant à articuler les processus de construction identita...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1. - Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève de disposer des aides nécessaires pour acquérir l'ensemble des connaissances et compétences défini dans l'article ...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à 2011, une programmation des créations de postes de médecins scolaires est établie après concertation avec les organisations syndicales représentatives, afin de rabaisser le taux d'encadrement moyen à un médecin pour 4000 élèves. Un plan de titularisation permet de résorb...

Avant l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à 2011, dans chaque établissement scolaire du second degré, est affectée une équipe permanente comprenant un(e) infirmier(e), un(e) éducateur(trice) et un(e) assistant(e) social(e) pour assurer un suivi sanitaire et social global de chaque élève. Outre cette mission qui in...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à 2011, dans chaque groupe scolaire du premier degré, est affecté(e) un(e)infirmier(e) pour assurer un suivi sanitaire et social global de chaque élève. Outre cette mission qui lui incombe, il (elle) participe au repérage et à la prévention des élèves ayant des difficultés...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le service public d'éducation contribue à la lutte contre toutes les formes de violences. A cet effet, les programmes d'enseignement, les activités complémentaires, post et p...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il contribue, sous des formes appropriées à chaque discipline d'enseignement, ainsi qu'à l'organisation de la vie scolaire, à la lutte contre toutes les inégalités, notamment ...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 122-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduc...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 131-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 131-1. - L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, demeurant sur le sol français dès l'âge de trois ans révolus, jusqu'à l'âge de dix-huit ans. « Les maires ont l'obligation de recenser...