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Amendement N° 191 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 septembre 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 septembre 2006 par : Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 122-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le service public d'éducation contribue à la lutte contre toutes les formes de violences. A cet effet, les programmes d'enseignement, les activités complémentaires, post et périscolaires, ainsi que la vie scolaire elle-même prennent en compte cette exigence tant dans leur organisation que dans leur contenu. »
Exposé Sommaire :
L'introduction d'un tel programme permettrait de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées dans un nombre grandissant d'établissements scolaires en offrant aux jeunes les connaissances pour développer une culture de la non violence et de la paix, nécessaire pour faire reculer les divers comportements violents, en particulier ceux dont sont victimes les enfants, mais aussi les violences racistes, sexistes et familiales.
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