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Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce projet de loi comporte quelques avancées en faveur de la parité dans les exécutifs municipaux. Néanmoins, nous considérons que le dispositif proposé à l'article 1er ne va pas assez loin. En effet, et c'est le sens de cet amendement, nous souhaitons que la représentation proportionnelle soit le mode de scrutin ordinaire applicable aux électi...
Ce manque de considération vous conduit à présenter aujourd'hui une coquille vide, et seules trois des dix recommandations du rapport de notre délégation figurent dans votre projet : les plus consensuelles ! M. Gélard a d'ailleurs cru bon de préciser dans son rapport que, « au vu des quatorze propositions de loi sénatoriales jointes à l'examen...
Pour conclure, monsieur le président, ainsi que ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat a eu l'occasion de le souligner dans son intervention générale, notre tradition est de défendre la représentation proportionnelle, et cet amendement est le premier d'une série qui décline cette tradition. Je vous donne ainsi la possibilité, en le votant, de vou...
