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Les amendements de Annie David pour ce dossier
7 interventions trouvées.
a exprimé son incompréhension face à cet avis défavorable sur un amendement dont personne ne conteste par ailleurs le bien-fondé.
a estimé que le salarié détaché doit pouvoir se mettre en grève s'il constate, en arrivant sur le lieu de son détachement, que les conditions de travail qui lui sont réservées ne sont pas satisfaisantes.
a considéré qu'un salarié détaché en France serait tenu de respecter la législation relative au droit de grève.
a fait valoir que ce droit est peut-être proclamé dans les textes mais qu'il est peu respecté en pratique. A l'issue de ce débat, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet amendement.
a rappelé que la Commission européenne a pourtant insisté sur le manque de coopération entre administrations nationales, qui fait obstacle à une bonne application de la directive.
a rappelé qu'un million de salariés sont concernés par les détachements transfrontaliers. Il y a donc de véritables risques de dumping social dans des secteurs comme les transports ou le bâtiment : le fameux exemple du « plombier polonais » n'est pas uniquement anecdotique. Le respect des salariés, des droits syndicaux, la lutte contre le dumpi...
a fait observer à son tour que le rejet, par les commissions, des propositions de loi ou de résolution de l'opposition aurait pour effet d'empêcher leur examen en séance publique lors des semaines d'initiative parlementaire.
