Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Proposition de résolution européenne

Mots-clés

collective crc-spg dirigeants dumping détaché grève propres salariés détachés
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - examen du rapport
  • Respect du droit à l'action collective - examen du rapport
  • Respect du droit à l'action collective - examen des amendements

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des finances : 21/10/2009 — 2ème réunion
  • Commission des affaires sociales : 02/12/2009 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 09/12/2009 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marc Laménie (9 interventions)
  • Annie David (7 interventions)
  • Isabelle Debré (2 interventions)
  • Philippe Marini (2 interventions)
  • Catherine Procaccia (2 interventions)
  • Raymonde Le Texier (2 interventions)
  • Annie Jarraud-Vergnolle (2 interventions)
  • Alain Vasselle (2 interventions)
  • André Villiers (1 intervention)
  • Nicole Bricq (1 intervention)
  • Gérard Dériot (1 intervention)
  • Françoise Henneron (1 intervention)
  • René Teulade (1 intervention)
  • Jacky Le Menn (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org