Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Présider une commission mixte paritaire est, pour moi, une première ; pardonnez-moi si je commets des maladresses. Nous avons à examiner un texte très attendu par nos concitoyens dont la confiance dans notre système de sécurité sanitaire a été sérieusement ébranlée par l'affaire du Mediator. A cet instant, j'ai une pensée pour nos anciens coll...

Avant même que ne s'ouvre le débat, vous avez annoncé la mort de la commission mixte paritaire...

Ce sont de mauvaises manières que d'empêcher le débat. La volonté de discuter était présente au début de cette réunion, j'espère qu'elle nous anime encore. Je propose que nous passions à l'examen de l'article 1er.

Je rappelle que huit articles seulement ayant été adoptés conformes, il en reste cinquante et un à examiner. Article 1er Règles déontologiques et expertise sanitaire M. Arnaud Robinet a présenté une proposition de nouvelle rédaction de cet article.

Cet article reprend non seulement les travaux de l'Assemblée nationale, mais aussi ceux du Sénat sur le sujet.

Vous ne facilitez pas notre travail en ne formalisant pas toutes vos propositions par des amendements écrits. Il faudrait au moins signaler oralement les articles sur lesquels vous voulez revenir à votre rédaction.

Je ne dis pas le contraire mais pour pouvoir élaborer un texte, il faut bien avoir un point de départ, en l'espèce le texte issu des travaux du Sénat puisque c'est le dernier intervenu.

Dans ce cas, pourquoi voulez-vous systématiquement que nous nous prononcions d'abord sur le vôtre ? Je vais donc consulter sur l'article 3, pour lequel je suis saisie d'une proposition de retour à la rédaction de l'Assemblée nationale...

Je suis saisie de deux propositions de nouvelle rédaction, l'une du rapporteur de l'Assemblée nationale et l'autre de Catherine Lemorton.

Je constate que nous ne sommes pas parvenus à établir une rédaction commune de l'article 5 bis. En conséquence, je dois conclure à l'échec de notre commission mixte paritaire.