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Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a relevé que cette circulaire avait plus contribué à attiser les tensions qu'à lever les inquiétudes des maires ou dissiper certaines ambiguïtés d'interprétation. En effet, les dépenses obligatoires énumérées en annexe sont apparues, d'une part, aller au-delà de celles prises en compte jusqu'alors, suscitant, comme l'ont souligné les représenta...
En réponse, Mme Annie David a indiqué que la situation financière des communes, prise en compte dans le calcul de la contribution intercommunale aux écoles publiques, devrait l'être également s'agissant de la participation aux écoles privées. Elle a suggéré, en outre, que les maires soient signataires des contrats d'association passés avec l'Et...
Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
s'est interrogée, quant à elle, sur les moyens permettant de favoriser l'acquisition de ce socle par les élèves, relevant par ailleurs l'ampleur des suppressions de postes d'enseignants annoncées dans le cadre du prochain budget. Elle a précisé, en outre, que le projet de décret n'avait recueilli en sa faveur que 13 voix sur 54 lors de sa prése...
