Les amendements de Annie David pour ce dossier
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J'ai reçu du président du groupe UMP une demande de changement dans la composition du bureau de notre commission : Mme Chantal Jouanno est désignée en qualité de secrétaire, en remplacement de M. Alain Gournac, qui a rejoint la commission des affaires étrangères. Mme Chantal Jouanno est nommée secrétaire au bureau de la commission.