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Les interventions de Annie David sur ce dossier
22 amendements trouvés
08/04/2008 — Amendement N° 32 au texte N° 20072008-241 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa (1°) de cet article : 1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa subi par une personne... II. - Rédiger comme suit le dernier alinéa (2°) de cet article : 2° Tout agissement lié à un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, ...
08/04/2008 — Amendement N° 31 au texte N° 20072008-241 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou une race Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer le mot «race » qui n'a pas de valeur scientifique et sur lequel les idéologies racistes fondent leur conviction.
