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Les amendements de Annie David pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Nous devons examiner quelques-uns des amendements que le Gouvernement vient de déposer et qui seront appelés très vite en séance.
Il est vrai que la commission doit jouer un rôle dans la limitation des cavaliers. Mais je ne souhaite pas être le gendarme de la liberté d'amendement et je partage l'avis du rapporteur en faveur de cet amendement.
J'ajoute mes félicitations au rapporteur pour la rapidité de son travail. Le texte dont nous discutons est attendu par de nombreuses personnes que l'affaire du Mediator a ébranlées. Il est nécessaire qu'une loi éclaire le monde obscur du médicament. La transparence est nécessaire, tout comme l'élimination des conflits d'intérêts. Il faudra déb...
Dès lors qu'une suggestion de l'Igas est susceptible d'accroître la dépense publique, c'est au Gouvernement qu'il revient de la reprendre, pas au Parlement. Ceci étant, en l'espèce, je ne suis pas certaine que l'article 40 s'applique.
Nous prolongerons notre réunion jusqu'à 13 heures. Le cas échéant, la commission se réunira cet après-midi, voire mardi.
Il faudrait peut-être en modifier la rédaction, pour viser les instances décisionnelles. L'amendement n° 15 est retiré.
Autant l'inclure dans le texte dès lors que la commission y est favorable. L'amendement n° 34 rectifié est adopté et devient article additionnel.
Je vous propose de retirer cet amendement et d'en revoir la rédaction d'ici la séance publique. L'amendement n° 4 est retiré.
On peut en effet concevoir que le juge fixera l'amende entre 10 % du chiffre d'affaires au minimum et 500 000 euros au maximum.
Si le Gouvernement veut rétablir le plafond de 500 000 euros, il devra le justifier. En attendant, je vous propose de rectifier l'amendement pour conserver le plancher et porter le plafond à un million d'euros.
Selon nous, l'intérêt du patient prime : nous voulions l'affirmer plutôt que de mettre en avant l'aspect commercial et financier qu'évoque la notion de mise sur le marché.
L'amendement peut en tout cas permettre d'ouvrir le débat en séance. L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 129 est adopté.
