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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annie David sur ce dossier
182 amendements trouvés
10/03/2005 — Motion N° 171 au texte N° 20042005-221 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires culturelles, le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, adopté à l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 221, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que l'im...
10/03/2005 — Motion N° 170 au texte N° 20042005-221 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
M. Renar, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 221, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que les missions essentielles de l'éducation nationale, fondée...
