Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes nous a renvoyé la proposition de résolution européenne qu'elle a adoptée mercredi dernier. Présentée par Jean-Louis Lorrain, elle porte sur deux projets de textes communautaires que le rapporteur a étudiés précisément : une proposition de règlement sur les essais cliniques de médicaments ; une proposition ...
Il s'agit ici des essais cliniques de médicaments... Jean-Louis Lorrain propose de ne pas accepter en l'état le projet de règlement européen, très en retrait par rapport à notre législation nationale en matière de protection des personnes se prêtant aux essais de médicaments.
Je vous propose de laisser jouer la disposition de notre règlement prévoyant qu'à l'issue du délai d'un mois, la proposition de la commission des affaires européennes est considérée comme adopté par la commission saisie au fond. Elle deviendrait alors une résolution du Sénat sauf si le président du Sénat, un président de groupe ou de commission...
