Refondation de l'école de la république

Cet amendement tend à accorder au Conseil supérieur des programmes la possibilité de s’autosaisir. Par ailleurs, il serait utile que le ministre chargé de l’agriculture puisse également le saisir, puisque, vous le savez, l’enseignement agricole est placé sous sa tutelle.

Il s'agit d’un amendement de cohérence. Comme vous l’avez compris, nous sommes opposés à la notion même de socle commun de connaissances et de compétences et nous lui préférons la notion de culture commune. Cet amendement tend donc à faire disparaître la notion de socle commun de la définition des missions du Conseil supérieur des programmes. ...

Notre amendement a également pour objet la composition du Conseil national d’évaluation du système éducatif. Cependant, il ne va pas dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. En effet, nous souhaitons porter le nombre des membres de ce conseil de quatorze à vingt-quatre, afin d’ajouter à sa composition des représentants des par...

Comme l’adoption de l’amendement n° 414 rectifié rendrait sans objet l’amendement n° 250 rectifié, je ferai une explication de vote globale. Monsieur le ministre, je comprends votre argumentation, que je partage pour partie. Toutefois, le dispositif dont vous réclamez la suppression n’a pas pour objet d’imposer un avis conforme de l’Assemblée...

Nous avions bien compris que, derrière cette incitation, se cachait une obligation de scolarité à l’âge de cinq ans. Sans vouloir reprendre le débat que nous venons d’avoir sur l’article 23, je tiens à faire remarquer que cet amendement illustre nos différences quant à la vision de l’école. Monsieur Legendre, vous souhaitez une scolarisation ...

L’article 27 bis porte sur le recours possible pour les enseignants, après l’accord parental, aux langues régionales pour leur enseignement de la langue française. À cet instant de mon propos, il me revient de présenter les excuses de notre collègue Michel Le Scouarnec, qui ne pouvait être parmi nous ce soir. Élu breton, donc d’un terri...

Je souhaite réagir aux propos de M. Legendre. Mon cher collègue, j’entends bien que votre volonté n’est pas d’empêcher des enfants d’entrer au collège. Mais cette réalité existera pourtant. Imaginons une famille expatriée qui viendrait travailler en France et dont les enfants ne maîtrisent pas le français. Comment leur scolarisation peut-elle...

Cet article entend mettre en place une éducation artistique et culturelle plus large que le seul enseignement artistique actuellement prévu par la loi. Nous sommes évidemment favorables à la valorisation de l’art et de la culture au sein de l’école, dont nous avons toujours souhaité le développement au sein de l’éducation nationale. Mon ami et...

Je remercie Claire-Lise Campion de ne pas avoir retiré cet amendement, issu du rapport qu’elle-même et Isabelle Debré avaient rédigé sur l’application de la loi de février 2005. Nous avons eu un débat en commission des affaires sociales. S’agissant de l'accessibilité des enfants à l'école ordinaire, monsieur le ministre, il est de règle – ou, à...

Cet amendement fait écho au débat qui a eu lieu sur l’amendement n° 306 rectifié. Nous souhaitons réaffirmer la responsabilité de l’État pour assurer un accès égalitaire à l’éducation culturelle sur l’ensemble de notre territoire. Marie Desplechin, que Mme la présidente de la commission a déjà citée il y a quelques instants, dresse ce constat ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous répondre. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit au sujet des inégalités. Notre intention est de nous assurer qu’au sein de l’éducation nationale l’enseignement artistique sera un vrai enseignement de qualité portant sur la culture et le patrimoine. En effet, il ne faudrait pas que cet ens...

À un moment ou à un autre, l’aspect financier entre toujours en compte ! En fonction des territoires et des moyens des collectivités territoriales, selon qu’il y a un conservatoire, une école de théâtre, comme sur la commune de M. Guerriau, ou un musée, le parcours extrascolaire de nos enfants ne sera pas égalitaire s’il n’y a pas un pilotage ...

… et les cultures territoriales doivent être incluses dans ce parcours. Il faut seulement qu’il y en ait dans tous les territoires ! Telles sont, monsieur le président, les explications complémentaires que je souhaitais donner au Sénat ; il est vrai qu’en trois minutes on n’a pas toujours le temps de tout dire !

Je remercie Yves Daudigny d'avoir accepté de remplacer Claire-Lise Campion pour la présentation du rapport pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Après ce rapport, je ne regrette pas notre saisine pour avis : les précisions que nous pouvons apporter sont importantes.

La ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion viendra nous présenter le troisième plan autisme mercredi prochain : ce sera l'occasion de l'interroger. Lors du colloque organisé par la commission le 6 décembre dernier, une table ronde a été consacrée aux autistes vieillissants, à leur insertion dans la ...

Nous avions protesté contre la mise en place d'un statut précaire d'accompagnant, alors qu'un minimum de formation est nécessaire pour s'occuper des personnes handicapées. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas avoir demandé la professionnalisation des AVS !

La loi de 2005 a entraîné la fermeture de nombreux centres spécialisés. Tous les enfants ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire. Comment faire ?

Le terme d'intégration signifie qu'une personne doit réaliser des efforts pour s'intégrer. Etre inclus, c'est faire partie d'une communauté. La logique n'est pas la même !