Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Nous examinons les amendements extérieurs à la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins. Le rapporteur général présente d'abord une proposition d'amendement.

Il faudrait tout de même assurer au minimum le remboursement tel qu'il existe aujourd'hui et ne pas aboutir à la diminution des garanties.

C'est à la fois l'usage et le principe : en commission, nous décidons de la position que le rapporteur présentera en séance publique en notre nom ! Et en séance, vous voterez, ou non, l'amendement.

Nous examinons la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé. Avant que nous entendions le rapport de M. Daudigny...

Merci pour ces rappels importants, grâce auxquels nous comprenons les tenants et aboutissants de la proposition de loi.

Les lobbys ont mené une campagne intense, et ils n'émanent pas seulement de la mutualité. L'amendement n° 1 est adopté. Les amendements n° 7, 8, 9 et 10 deviennent sans objet.

Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire prévoit l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de sa...

Certes, l'enjeu de ce texte n'est pas l'existence même des réseaux, mais il en parle : il entre donc tout à fait dans nos prérogatives de nous interroger sur leur fonctionnement.

C'est sûrement la concurrence ! Nous pouvons conclure ainsi cette table ronde. Chacun a pu s'exprimer et être entendu. Le rapporteur a déjà procédé et va continuer à procéder à de nombreuses auditions, ouvertes à l'ensemble des membres de la commission. Compte tenu des contraintes d'ordre du jour, il me paraît difficile d'organiser une nouvelle...