Loi de finances pour 2014

Je m'associe aux propos d'Yves Daudigny concernant les commémorations, bien que mon département ait été plus marqué par la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit d'un moment de mémoire et de recueillement dont la portée dépasse largement nos frontières. J'ai ainsi été étonnée de découvrir récemment l'importance, pour les Australiens et les Néo-zéla...

Mon inquiétude concernant le futur CGET rejoint celle de René-Paul Savary. La Datar exerce une mission pour le développement des territoires, notamment des zones de montagne. Ne risque-t-elle pas de voir son rôle dilué dans la nouvelle structure ? Il me semble important que tous les territoires puissent être équitablement pris en compte.

Vous avez évoqué une différenciation de la politique d'exonération dans les ZRR (zones de revitalisation rurale). Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point à l'élue montagnarde que je suis ?

Vous nous annoncez un texte effectivement très important. Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à toutes nos questions.

J'ai moi aussi pu découvrir le SMA lors du déplacement de la commission de 2011. Celui-ci m'est apparu comme un dispositif très intéressant, bien qu'il ne soit sans doute pas envisageable de le transposer dans l'hexagone. Il s'adresse à des publics en grande difficulté, sur le fil du rasoir, que tout peut faire basculer. Je suis satisfaite de v...

S'agissant des EPIDe, c'est pour une fois l'hexagone qui s'est inspiré de l'outre-mer ! Le RSA est bien sûr applicable en outre-mer, mais il ne dépend pas de la mission « Outre-mer » sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui.

Nos débats ne font que confirmer qu'une réflexion sur le RSA est nécessaire, comme nous l'avons évoqué ce matin lors de l'examen pour avis des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

J'ai une mémoire précise de la suppression en 2009 de la contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante. Certes, le dispositif était complexe mais l'opposition de l'époque avait contesté la suppression. Les rendements étaient modestes mais la volonté politique de recouvrer les sommes dues manquait peut-être. Par ailleurs, ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote que nous émettons ici n'empêche aucunement d'avoir le débat en séance publique.

La commission procède à l'examen du rapport pour avis d'Aline Archimbaud sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014.

Nous passons à la désignation des rapporteurs pour avis pour le PLF pour 2014. Sont désignés : - Gisèle Printz (mémoire et liens avec la Nation) ; - Christiane Demontès (régimes sociaux et de retraite) ; - Aline Archimbaud (solidarité, insertion et égalité des chances) ; - Ronan Kerdraon (ville et logement) ; - Dominique Watrin (santé) ;...