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Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour de la tenue de ce débat. Avec l’examen de ce projet de loi, nous abordons une question éminemment sensible, puisqu’il s’agit de répondre à deux impératifs éventuellement contradictoires dès lors que sont en cause des enfants confiés a...
Les crédits attribués aux associations de pupilles ne menacent pas directement l'équilibre financier de nos départements...
Nous prolongerons ce débat dans le cadre du texte relatif à la famille. L'amendement n° 1 est retiré. Le projet de loi est adopté sans modification. Unanimité ! Cela mérite d'être salué. Je vous remercie.
