Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juillet dernier et par le Sénat le 13 septembre, avec certaines modificatio...

Si j'entends l'argument juridique, la rédaction adoptée par le Sénat correspondait bien au message que nous voulions exprimer. Je suis partagée.

Faut-il mobiliser autant de psychiatres simplement pour rassurer l'opinion ? Élue de l'Isère, je me rappelle qu'un patient de Saint-Egrève avait poignardé un étudiant de Grenoble...

Certes, mais on se souvient du déchaînement médiatique à l'époque... Je voterai l'amendement, mais j'aurais aimé plus d'audace. Peut-être faudrait-il parfois résister à la pression de l'opinion...

Je suis encore une fois du même avis que Mme Dini - je parle aussi au nom de mon groupe. L'amendement n° 8 est adopté.

Amendement n° 11 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs. L'amendement rédactionnel n° 11 est adopté. Amendement n° 12 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, rapporteurs.

Amendements n° 16, 17 et 18 présentés par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs. L'amendement de coordination n° 16 est adopté, ainsi que les amendements n° 17 et 18.

Je me réjouis que cette commission mixte paritaire aboutisse à un texte, tout en regrettant qu'il ait fallu travailler aussi rapidement. La future loi de santé publique devra comporter un volet santé mentale. Sur ce type de sujets, il faut agir de manière réfléchie, sans céder à l'émotion provoquée par des faits divers... Malgré quelques regre...