Les amendements de Annie David pour ce dossier

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L'enquête réalisée par la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) résulte d'une saisine conjointe de la commission des affaires sociales et de la commission des finances. L'enquête a été confiée à la 5e chambre de la Cour des comptes et va nous être présentée par sa présidente, Mme Anne Froment-Me...

Je vais tout d'abord donner la parole à Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales sur le budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, puis à François Patriat, rapporteur spécial de la commission des finances sur cette même mission.

Je vous remercie pour votre présentation et pour la qualité de vos réponses. Je souhaite longue vie à l'Afpa au sein du service public de l'emploi. L'enquête de la Cour des comptes, assortie de nos débats d'aujourd'hui, sera publiée sous la forme d'un rapport d'information déposé par Claude Jeannerot. Il en est ainsi décidé.