Égalité réelle entre les femmes et les hommes

J’entends bien tous les arguments, mais alors que faut-il faire, puisque nous savons bien que ces interdictions d’approcher la victime ne sont, dans la plupart des cas, pas respectées ? Comment faisons-nous pour protéger la victime qui décide d’aller habiter ailleurs et de ne pas donner son adresse à l’auteur des brutalités ? Si nous avons déc...

Cet amendement est en tous points identique au précédent et très proche du premier. Je fais donc miens les arguments qui ont été fort justement développés pour justifier l’interdiction de la médiation pénale dans les cas qui viennent d’être cités.

Par cet amendement, nous souhaitons compléter les dispositions adoptées à l’article 14 du présent projet de loi concernant la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, en prévoyant que l’autorité administrative puisse délivrer aux personnes dont la vie commune a été rompue suite à des violences au sein du couple un titre pluriannuel...

Même si je devine quels arguments vont nous être opposés pour nous demander le retrait de cet amendement et du suivant, je souhaite néanmoins les présenter. L’amendement n° 30 vise à rétablir une disposition qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture. Sont notamment concernées les victimes de la traite des êtres Je veux, de plus,...

Nous maintenons cet amendement, dans la mesure où il avait été adopté par le Sénat en première lecture. Nous connaissons toutes et tous des victimes se trouvant en situation irrégulière dans notre pays qui, après avoir témoigné, n’ont pu bénéficier d’une carte de séjour temporaire leur permettant de demeurer sur notre territoire. Il arrive mêm...

Comme nous l’a dit Mme la rapporteur à propos des débats qui ont eu lieu hier au sein de la commission des lois, on peut comprendre que certaines entreprises aient des difficultés pour remplacer au pied levé un salarié s’étant absenté pour accompagner son épouse à l’un des trois examens prescrits. Néanmoins, quand on le veut vraiment, on peut a...

J’avoue, madame la ministre, que je n’ai pas vraiment saisi le sens de votre argumentation. Pour quelle raison constitutionnelle serions-nous censurés ? Il ne s’agit que d’exiger des soumissionnaires qu’ils négocient sur l’égalité salariale. Il semblait au contraire important à la commission des affaires sociales d’introduire ce critère d’égali...