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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Bien des aspects du texte ne sont pas clairs : la mise en accessibilité des seuls points d'arrêts prioritaires pour les services de transports, le fait que les parents doivent demander la mise en accessibilité des arrêts de bus, alors qu'ils ne sont pas toujours dans une situation facile... Il n'y a pas seulement des cabinets médicaux dans un i...
Nous examinons les amendements au projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voierie pour les personnes handicapées.
J'ai également reçu ces propositions, mercredi dernier. Après examen, mon groupe a choisi de ne pas les reprendre.
J'ai obtenu de la Conférence des présidents que la discussion générale de ce texte soit portée à deux heures.
