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Les amendements de Annie David pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous sommes réunis en vue d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapée...
Nous sommes réunis en vue d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapée...
Nous sommes réunis en vue d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapée...
Le groupe CRC du Sénat également, en raison des incertitudes qui planent sur le financement des travaux de mise en accessibilité, bien que nous nous réjouissions du caractère désormais obligatoire des Ad'AP.
Le groupe CRC du Sénat également, en raison des incertitudes qui planent sur le financement des travaux de mise en accessibilité, bien que nous nous réjouissions du caractère désormais obligatoire des Ad'AP.
Le groupe CRC du Sénat également, en raison des incertitudes qui planent sur le financement des travaux de mise en accessibilité, bien que nous nous réjouissions du caractère désormais obligatoire des Ad'AP.
Je veux saluer, à mon tour, le travail accompli par Claire-Lise Campion. En prenant en compte toutes les facettes du problème, la concertation a considérablement amélioré la qualité des débats, et nous a fait avancer dans la bonne direction.
Je veux saluer, à mon tour, le travail accompli par Claire-Lise Campion. En prenant en compte toutes les facettes du problème, la concertation a considérablement amélioré la qualité des débats, et nous a fait avancer dans la bonne direction.
Je veux saluer, à mon tour, le travail accompli par Claire-Lise Campion. En prenant en compte toutes les facettes du problème, la concertation a considérablement amélioré la qualité des débats, et nous a fait avancer dans la bonne direction.
