Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Mots-clés

accessibilité handicapées personnes handicapées

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Claire-Lise Campion (15 interventions)
Annie David (9 interventions)
Ronan Kerdraon (3 interventions)
Jean-Pierre Vial (3 interventions)
Vincent Capo-Canellas (3 interventions)
Catherine Procaccia (3 interventions)
René-Paul Savary (3 interventions)
Catherine Génisson (3 interventions)

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org