Droits des malades et des personnes en fin de vie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons à nouveau le sujet de la fin de vie. Sujet difficile s’il en est, car, au-delà des positionnements politiques, il traite de l’intime. Nous ne pouvons nous empêcher de penser à notre vie, ou encore à celle de nos proches, et à la manière dont nous souhaitons qu’elle se ...

Je veux, à mon tour, m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement. Une fois n’est pas coutume, je me rallierai à la position exprimée par M. Karoutchi. Moi non plus, je ne suis pas médecin, pas plus que Mme Gatel d’ailleurs, dont je rejoins la position. Tout d’abord, je regrette, madame la ministre, que l’amendement du Gouvernement nous parvie...

Mes chers collègues, cet amendement est issu de la proposition de loi de mon ami Guy Fischer, dont Gilbert Barbier a évoqué la mémoire ce matin. J’avais moi-même cosigné ce texte, issu des réflexions menées entre 2010 et 2011 par le groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat : vous le constatez, voilà quelque temps que ce...

À mon tour, je souscris aux propos de Jean-Pierre Godefroy, qui a su trouver les mots justes. Monsieur le rapporteur, la commission est parvenue à un consensus. Or vous avez employé des termes qui m’ont quelque peu choquée, notamment lorsque vous avez qualifié l’euthanasie de « méthode expéditive ». Par ailleurs, vous refusez que l’on parle de...

Votre position est tout à fait respectable, mais vos arguments ne me semblent pas pertinents. Il convient de respecter la volonté de chacun. Pour cela, il faut ouvrir des droits nouveaux, comme le demandent une partie de nos concitoyens. Vous dites, monsieur Amiel, n’avoir été confronté qu’à trois demandes d’euthanasie active dans votre vie an...

Les directives anticipées sont essentielles pour garantir le respect de la volonté du patient. Cependant, trop peu de nos concitoyennes et de nos concitoyens se saisissent de ce droit et, quand ils le font, leurs directives rédigées sont peu exploitables ou ne concernent pas directement la situation médicale à laquelle ils se trouvent confront...

J’entends l’argument de Mme la ministre selon lequel « sont respectés » et « s’imposent » sont deux formulations équivalentes sur le plan juridique. En ce qui concerne la deuxième partie de mon amendement, madame la ministre, j’observe que nous ne proposons de supprimer que l’un des deux cas où le médecin peut déroger à l’application des direc...

M. Dériot fait maintenant état d’une certaine confusion, mais il me semble au contraire que nos débats en commission des affaires sociales avaient été très clairs et complets, toutes les possibilités ayant alors été envisagées.

En commission, monsieur le rapporteur, la question suivante nous avait beaucoup troublés et conduits à voter contre l’amendement n° 6 : de qui viendra la contestation des directives anticipées ? Comment s’exprimera-t-elle ?

Vos propos en séance plénière ne nous ayant à mon sens guère éclairés, monsieur le rapporteur pour avis, nous voterons également contre l’amendement n° 7, par cohérence…

Je soutiens l’amendement de notre collègue Dominique Gillot. Je souhaite revenir sur l’adoption des deux amendements précédents, pour souligner que la méthode n’est pas très élégante. En commission, nous nous étions prononcés contre ces deux amendements. Monsieur Dériot, en exprimant un avis favorable, fût-ce à titre personnel, lors de la séa...

La situation est assez compliquée… Mme la ministre nous dit que nous avons adopté cette nuit une disposition similaire à celle qu’elle nous présente ici. S’il en est bien ainsi, nous devons, par cohérence, adopter son amendement, mais, dans le même temps, je fais confiance à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, malgré l’humeur...

Les deux textes sont en navette. Réglera-t-on le problème en commission mixte paritaire ? Je trouverai cela un peu dommage, car nous sommes là pour écrire la loi. Essayons de le faire le mieux possible, en votant les textes dans les mêmes termes. En conséquence, je suis plutôt encline à voter l’amendement du Gouvernement dans son intégralité.

Un amendement identique a été déposé par Mme Le Vern et plusieurs de ses collègues à l’Assemblée nationale, où il a été adopté en séance publique. Il s’agit de permettre au patient de désigner une personne de confiance suppléante, qui pourra traduire sa volonté dans le cas où la personne de confiance titulaire ne serait pas en mesure de le fai...

En cas de décès du titulaire, il ne pourrait y avoir de conflit. Néanmoins, j’entends vos arguments, madame la ministre ; il faudrait sans doute affiner la rédaction, notamment pour préciser dans quels cas un suppléant pourrait être désigné. Dans cette perspective, je retire l’amendement, monsieur le président.

D'abord « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », cette proposition de loi est devenue, après son examen en commission, « proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ». Deux modifications ont donc été apportées au titre par notre commission. ...

Nous avons eu des discussions passionnantes, sur un sujet aussi délicat que celui de la fin de vie. J’avais annoncé en discussion générale que le groupe communiste, républicain et citoyen voterait ce texte s’il n’était pas dénaturé en séance. Ce soir, la majeure partie des dispositions qu’il nous semblait important de conserver demeurent : séd...