Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais moi aussi citer des chiffres, mais n’oublions pas que, derrière ces chiffres que chacune et chacun a énoncés, nous parlons de femmes et d’hommes. À la fin du mois d’octobre 2015, la France comptait 5, 7 millions de salariés privés d’emploi. Parmi ces femmes et ces hommes, l...

Notre sous-amendement vise à compléter la rédaction proposée par l’amendement n° 8 rectifié, à laquelle nous adhérons dans son ensemble, en précisant qu’il doit s’agir d’activités économiques pérennes. La proposition de loi vise à offrir un emploi en contrat à durée indéterminée, avec un salaire fixé au minimum au niveau du SMIC, conformément ...

Nous souhaitons que l’évaluation qui sera faite par le comité scientifique indépendant porte également sur les formations suivies par les demandeurs d’emploi. En effet, une partie de la réussite de ce dispositif reposera aussi sur la qualité des formations.

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, à la suite de nos travaux en commission, nous avons retiré certains de nos amendements, dont l’un qui visait le même but que celui-ci, même s’il n’était pas rédigé de la même manière. Nous voterons donc bien évidemment l’amendement présenté par nos collègues du groupe socialiste.

Cet amendement est issu des travaux que nous avons accomplis ce matin en commission. En effet, il se substitue à deux amendements que nous avions précédemment déposés : le premier avait pour objet de préciser que le salaire soit à hauteur de la grille en cours dans l’entreprise ayant passé convention avec le fonds pour employer les personnes vi...

Mme la rapporteur et Mme la ministre nous affirment que le dispositif s’inscrit bien dans le droit commun. De son côté, le Conseil économique, social et environnemental précisait bien, dans son avis, qu’il fallait que le contrat respecte le droit du travail et qu’il ne pouvait par conséquent être question de bloquer le salaire au SMIC pendant l...

Je comprends bien les propos de Mme Bricq tendant à rassurer M. Mouiller et, comme ce matin en commission, à nous convaincre de voter en faveur de cet amendement. Toutefois, je trouve dommage et malvenu, alors que l’examen de ce texte s’est bien passé jusqu’à présent, que l’on nous propose de viser dans le décret les modalités de participation...

Je veux dire à mon tour le plaisir que je ressens à voir ce texte sur le point d’être adopté à la quasi-unanimité. Sans doute est-ce le résultat, comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, de l’association du terrain et du Parlement à l’écriture de cette proposition de loi, que le débat parlementaire a encore permis d’enrichir. Ce résu...