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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Depuis la mise en place de la branche AT-MP, la fiscalisation des indemnités a introduit de l'injustice dans le régime. D'où la demande, par certaines associations d'accidentés du travail, de passer à la responsabilisation intégrale. Chaque année, dans la loi de financement de la sécurité sociale, une partie du financement de la branche est re...
Vous avez lié la dette et les transferts vers l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et le Fiva. Fixés par la loi, ils représentent un tiers des charges de la branche AT-MP. Sont-ils trop élevés ?
La réforme en cours met l'accent sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Qu'en pensez-vous ? Est-il possible d'améliorer la prévention ?
Pensez-vous qu'une réforme de l'inaptitude soit nécessaire ? Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue au Danemark et en Suède et a pu constater que l'accent y est mis sur la réinsertion. Faut-il faire plus sur cette question en France ?
