Loi de finances rectificative pour 2011

Cet amendement est, il est vrai, d’une portée plus réduite que celui que vient de présenter Thierry Foucaud si l’on se réfère à la dépense fiscale occasionnée, mais il participe de la même réflexion quant à ses attendus. Le dispositif de l’article 885 I ter du code général des impôts vise à permettre aux souscripteurs de capital de peti...

Les propositions que comporte cet amendement, qui vise également le plafonnement des niches fiscales, sont en deçà de celles que viennent de présenter mes collègues. Nous sommes opposés à la floraison des niches fiscales mais pas uniquement parce qu’elle nuit à la situation budgétaire de l’État et que, d’une certaine manière, l’origine des déf...

Le présent amendement tend donc à modifier quelque peu les conditions du plafonnement des niches fiscales, plafonnement nécessaire pour éviter une trop grande inégalité devant l’impôt et pour dégager quelques ressources budgétaires supplémentaires pour l’État.

Cet amendement vise à réintroduire un peu de justice sociale dans notre pays et à taxer plus lourdement qu’ils ne le sont aujourd’hui les revenus du capital, c’est-à-dire les revenus issus des mouvements boursiers. Cette idée majeure n’est pas portée par les seuls parlementaires de gauche ; c’est une expression légitime d’une majorité de nos c...

Lorsque M. Arthuis ou d’autres qui siègent sur les travées situées à la droite de cet hémicycle défendent avec passion certaines positions, personne ne nie qu’ils sont bien mus par leurs convictions. En revanche, quand nous-mêmes nous défendons avec une même passion nos idées, alors nous le faisons non pas par conviction, mais par idéologie.

C’est vrai, monsieur le rapporteur général. D’ailleurs, je constate que vous avez modéré votre expression puisque, habituellement, vous nous parlez de dogme. Cette fois-ci, vous nous reprochez non pas nos idées prétendument dogmatiques, mais notre idéologie. Il est bien dommage que nos convictions ne soient pas respectées comme le sont d’autre...

Monsieur le rapporteur général, nous ne demandons rien de tel ; nous souhaitons simplement un partage plus équitable des richesses produites grâce au travail des salariés dans les entreprises.

Je n'ai pas d'observation complémentaire à faire sur ce sujet mais je souhaite protester vivement contre nos conditions de travail et cet emploi du temps bousculé qui ne nous permet pas d'examiner sereinement les textes.

Il serait plus satisfaisant de repousser complètement cet article car, si le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ne contient pas de mesures d'accompagnement, nous en reviendrons au même point. Ce sont les hôpitaux et les patients qui en souffriront.