Loi de programme pour la recherche

L'attractivité des métiers de la recherche est de plus en plus mise à mal. Il nous faut anticiper la pénurie de docteurs qui se profile. Cela suppose de prendre des mesures pour attirer des doctorants et, par la suite, de conserver nos jeunes docteurs. À cette fin, il est dès maintenant indispensable d'afficher et de mettre en place un plan plu...

Dans la suite de la réflexion entamée au travers des amendements que nous avons déposés sur cet article, nous estimons que l'évaluation doit être indépendante des opérateurs, qu'elle doit être fondée sur les bases de chaque discipline et effectuée à l'échelle nationale, qu'elle doit intégrer l'ensemble des missions des personnels concernés et s...

Il est nécessaire que l'évaluation des personnes ne soit pas dissociée de l'évaluation des équipes dans lesquelles elles travaillent dans la mesure où le contexte dans lequel les personnes exercent leur compétence est aussi important que leur compétence elle-même.

Les ingénieurs, hommes et femmes, les techniciens et techniciennes, les ingénieurs administratifs, hommes et femmes, sont des acteurs et des actrices à part entière de la recherche. Aussi, comme tout projet de recherche est développé dans un cadre collectif, il nous paraît normal de faire apparaître concrètement dans le présent projet de loi l'...

L'article 15 étend l'exonération de l'impôt sur les sociétés aux établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur, aux personnes morales chargées de la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et aux fondations d'utilité publique du secteur de la recherche. En effet, les revenus tirés de leur activité de valori...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes conduits à débattre aujourd'hui d'un texte dont l'importance pour l'avenir et le développement de la société française et, bien sûr, pour l'ensemble du monde de la recherche, non seulement dans notre pays, mais aussi bien au-delà, n'est plus à démontrer, ainsi que ...

Quant au texte lui-même, qui se veut projet de loi de programme pour la recherche, et malgré les propos tenus par M. de Robien, qui déclarait, lors de la conférence de presse de présentation de ce texte, le 5 octobre dernier, « Ce pacte pour la recherche est né d'un diagnostic lucide et sans concession. [...] Nous l'avons établi en concertation...

L'objet de cet amendement est de permettre aux femmes de prendre toute leur place dans tous les domaines de la recherche. Le silence de votre texte sur ce sujet suscite pour le moins certaines interrogations, pour ne pas dire qu'il est « assourdissant », monsieur le ministre. Vous tentez de vous rattraper en déposant un amendement de dernière ...

Monsieur le ministre, vous évoquez le décret qui a été pris en 2002 et qui, en effet, n'est pas satisfaisant. Mais je vous rappelle que la loi du 9 mai 2001 prévoyait également qu'un rapport devait être rendu deux ans après le vote de cette loi ; nous l'attendons toujours : il a donc quelques années de retard ! Je voterai donc l'amendement n° ...

Nous voterons également l'amendement n° 61 puisqu'il nous paraît susceptible d'améliorer la situation très insatisfaisante créée par ce décret de mai 2002 et qu'il répond en partie à notre souhait. Il n'empêche que, s'il s'agit bien d'assurer la parité ou, en tout cas, de s'en rapprocher le plus possible dans les instances scientifiques, aucun...

Nous allons voter cet amendement, mais celui-ci fait néanmoins naître en moi une inquiétude. Le fait de mettre ainsi en exergue les centres de lutte contre le cancer ne risque-t-il pas de laisser de côté toutes les recherches faites aujourd'hui sur les maladies orphelines ? J'espère que cette mention des centres de recherche contre le cancer ...

Monsieur le président, si vous me le permettez, en même temps que l'amendement n° 124 rectifié, je présenterai les amendements n° 126 et 129. Ces amendements soulèvent une vraie question. Le Gouvernement peut-il - ou veut-il - faire confiance à la communauté scientifique, dans la logique des états généraux de la recherche, et favoriser, dans l...