Pouvoir d'achat

Certes, monsieur le ministre, le sujet concerne non pas seulement les grilles qui comportent des salaires inférieurs au SMIC, mais l'ensemble des grilles et leur dynamisation. En effet, si nous parvenions à faire évoluer les salaires les plus bas de ces grilles, la rémunération de tous les salariés bénéficierait mécaniquement d'un coup de pouce...

Nous apprécions la réponse de M. le ministre. Effectivement, concernant le travail à temps partiel, nous sommes tout à fait d'accord sur la nécessité d'organiser une table ronde, notamment dans les secteurs de la grande distribution et du nettoyage. Toutefois, cet amendement concerne principalement le travail en CDD ou en intérim, ce qui est d...

L'article L. 132-12 du code du travail, tel qu'il est encore en vigueur pour quelques semaines, prévoit l'obligation pour les organisations qui sont liées par une convention de branches ou, à défaut, par des accords professionnels de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et au moins une fois tous les cinq ans pour ex...

Il s'agit, par cet amendement, de conditionner les allégements de charges sociales à la signature d'accords majoritaires avec les organisations syndicales dans le cadre de négociations de branche. Peut-être serons-nous bientôt satisfaits... Lors de sa conférence de presse, où l'on a appris peu de chose, en tout cas sur ses projets politiques, ...

Mme Annie David. Monsieur le rapporteur, est-ce le ton convaincant du Président de la République qui vous fait aller dans cette direction ? Ne seraient-ce pas plutôt nos propositions qui ont semblé pertinentes à Nicolas Sarkozy qui vous incitent à nous rejoindre et à proposer d'étudier la question ?

L'article 69 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a considérablement modifié l'article L 212-4 du code du travail en précisant que « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ». Il s'agissait alors pour le Gouverneme...

Mme Annie David. J'entends bien la réponse de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais je ne suis pas tout à fait convaincue, comme vous vous en doutez !

Il me semble, d'après la rédaction actuelle du texte, que cette requalification n'est pas automatique. La loi, aujourd'hui, fait référence à l'équivalent mensuel de la durée de travail. Or cet équivalent mensuel ne me paraît pas véritablement répondre à notre souci de requalification en cas de travail supplémentaire, chaque semaine ; il ne nous...

... je pourrais vous faire confiance. Pour ma part, il me semble que cette requalification n'est pas possible. Vous nous parlez d'une requalification à hauteur d'un temps complet, c'est-à-dire 35 heures, et nous, nous vous parlons d'une requalification à temps partiel, pour le cas où une personne employée 25 heures travaillerait 30 heures. Une...

Il s'agit toujours des salariés à temps partiel. Mes chers collègues, il ne fait nul doute, à notre avis, que cet amendement trouvera dans vos rangs un écho favorable, puisqu'il vient « graver » dans le code du travail une règle qui vous est chère, celle du volontarisme dans l'entreprise. Nous avons déjà dit à plusieurs reprises, et M. Guy Fi...

Cet amendement vise à rétablir le seuil maximal de 130 heures supplémentaires réalisables. Avec l'adoption de la loi TEPA, dont on connaît les très faibles résultats, le contingent légal annuel d'heures supplémentaires est passé de 130 à 220 heures par salarié. Autant dire qu'il s'agissait là, pour le Gouvernement, d'incarner dans les faits le...

Monsieur le ministre, vous avez raison, assumons nos différences ! Nous, évidemment, le CET, nous n'y sommes pas favorables. Vous dites que les salariés peuvent choisir de mettre des jours de côté dans leur CET pour préparer leur retraite ou se les faire payer. Pourquoi pas ? Nous, ce que nous vous disons, c'est que les salariés veulent une au...

Non, pas du tout, monsieur le ministre, les CET, c'est vraiment un piège que vous tendez aux salariés qui se retrouvent placés dans des situations qui ne leur donnent pas véritablement le choix. Vous prenez sur leur propre pouvoir d'achat pour leur faire payer ce qui, jusqu'à présent, était financé par la solidarité nationale. Vous êtes en tra...

Nous abordons le régime plus qu'avantageux, selon nous, d'exonération de cotisations sociales et d'impôt prévu pour inciter les employeurs à abonder le compte épargne-temps de leurs salariés. Selon les statistiques de votre propre ministère, monsieur Bertrand, 8% des Français ont souscrit un compte épargne-temps. On y apprend également que 53 ...

Nous voterons contre cet amendement. Vous avez raison, monsieur About : très souvent, le taux de majoration des heures supplémentaires est différent après la quatrième heure supplémentaire, voire la cinquième. Or vous choisissez de retenir le taux de majoration de la première heure supplémentaire, alors que c'est très souvent celle-ci qui est ...

En effet, cet article évoque les « sommes mentionnées à l'article L. 443-7 », qui, lui, fait référence au CET.

Si vous voulez que je vous fasse confiance, il serait bon que je puisse être sûre des propos que vous tenez et que vous ne nous induisiez pas en erreur !

Je ne reviendrai pas sur toutes les explications apportées par Guy Fischer. J'espère simplement, monsieur le ministre, que, lors des prochaines négociations que vous mènerez avec les partenaires sociaux sur la pénibilité du travail, il sera aussi question de ces conventions au forfait. M. le rapporteur les considère comme un élément de souples...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 104, qui porte sur l'article 1er ter. Nous avons déjà eu l'occasion, en présentant d'autres amendements - M. Fischer vient encore de le faire à l'instant -, de vous faire part de notre opposition à la monétisation du repos compensateur obligatoire...

Cet article 2 a, chacun le sait, un air de « déjà vu ». En effet, parmi les mesures qu'il comporte figure le déblocage anticipé de la réserve spéciale de participation, réserve constituée de manière obligatoire dans l'ensemble des entreprises de plus de cinquante salariés et qui vise, depuis les ordonnances de 1967, à faire « participer les sa...