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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
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Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Organisation des débats
- Discussion générale
- Article 1er
- Article 1er ter
- Article 2
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Demande de priorité
- Vote sur l'ensemble
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Articles additionnels avant l'article 4
- Division additionnelle avant l'article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Articles additionnels après l'article 5
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Division additionnelle avant l'article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Articles additionnels avant l'article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Articles additionnels avant l'article 3 bis précédemment réservés
- Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
- Article 1er bis A
- Article 2 bis
- Article 6
Documents législatifs
- Texte adopté N° 52 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 55 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 151 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence (141 amendements)
- Rapport N° 166 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Avis N° 172 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Rapport N° 180 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 09/01/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 16/01/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 23/01/2008 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 23/01/2008 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 23/01/2008 — 3ème réunion
- Hémicycle : 24/01/2008 — 09:45
- Hémicycle : 24/01/2008 — 15:00
- Hémicycle : 31/01/2008 — 09:45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicolas About (134 interventions)
- Guy Fischer (98 interventions)
- Thierry Repentin (56 interventions)
- Annie David (54 interventions)
- Catherine Procaccia (37 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (25 interventions)
- Serge Dassault (22 interventions)
- Raymonde Le Texier (21 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (20 interventions)
- Isabelle Debré (14 interventions)
- Odette Terrade (13 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (9 interventions)
- Nicole Bricq (9 interventions)
- André Lardeux (8 interventions)
- Patricia Schillinger (6 interventions)
- Muguette Dini (5 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (5 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (4 interventions)
- Anne-Marie Payet (4 interventions)
- Robert del Picchia (4 interventions)
- Bernadette Dupont (2 interventions)
- Adrien Giraud (1 intervention)
- Alain Gournac (1 intervention)
- Jean Boyer (1 intervention)
- Louis Souvet (1 intervention)
- Janine Rozier (1 intervention)
- Sylvie Desmarescaux (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
