Interventions en commissions d'Annie David

a rappelé qu'en matière d'indemnisation des accidentés du travail, la première loi, votée après une vingtaine d'années de débat parlementaire, remonte à 1898 pour répondre à l'insécurité sociale subie alors par les travailleurs, tant les conditions d'embauche et de travail étaient difficiles. D'autres lois ont suivi, dans le même objectif, jusq...

a estimé que la compétition a certes toujours existé mais s'est intensifiée ces dernières années, d'où l'aggravation du mal-être au travail observé aujourd'hui. Puis elle a demandé dans quelle mesure la personnalité des managers ou des chefs d'équipe influe sur l'ambiance au travail.

s'est interrogée sur les effets potentiellement pervers d'une reprise du travail en mi-temps thérapeutique : le salarié déjà souffrant ne risque-t-il pas, en outre, d'être stigmatisé par ses collègues qui vont considérer qu'il n'est pas capable d'assumer un rythme normal de travail ?

s'est réjouie de la richesse des échanges qui montre que tous ont le souci de permettre une indemnisation adéquate des accidents du travail même si les principes ne sont pas les mêmes. Si l'on affirme que la fiscalisation est une mesure d'équité, il faut en conclure que la part compensatrice du préjudice dans les indemnités journalières n'est q...

a rappelé que la législation, en matière d'indemnisation des victimes, a évolué et que le régime des accidents du travail indemnise aujourd'hui moins bien comparativement. Certes, les différents préjudices sont compensés pour les victimes des accidents du travail mais il faut savoir à qui il revient de payer. Il n'y a pas de raison que les dépa...

A l'article 3 (précision des préjudices compris dans l'indemnisation et précision des personnes admises au bénéfice d'un dédommagement au titre du préjudice moral), Mme Annie David, rapporteur, a donné un avis favorable à l'amendement n° 1 dont la rédaction paraît techniquement mieux adaptée.

revenant sur les trois principaux leviers de pilotage du système de retraite - niveau des ressources, niveau des pensions, âge effectif de départ - a souhaité savoir si ces paramètres permettent de prendre en compte l'âge d'entrée dans le monde du travail. En effet, certaines personnes peuvent avoir acquis les droits nécessaires pour bénéficier...

s'est interrogée sur les moyens d'inciter les CHSCT à se saisir du problème de la souffrance au travail. Elle s'est également demandé comment concilier le bien-être des salariés avec l'accroissement sans fin de la productivité qu'impose la mondialisation.

a demandé si la « double journée » des femmes, qui doivent encore assumer la plus grande partie des tâches ménagères et s'occuper des enfants en plus de leur activité professionnelle, n'explique pas leur niveau de stress plus élevé.

a déploré que l'on ait attendu la médiatisation de la vague de suicides chez France Telecom pour s'intéresser à ce sujet, alors que le problème est beaucoup plus ancien. Les médecins du travail, qui ont essayé de donner l'alerte, n'ont pas été écoutés, voire ont été renvoyés de leur entreprise. Trop souvent, un salarié qui se suicide est perçu ...

a souligné la nécessité de mener des études sur les pathologies liées à la surcharge mentale et à la frustration liée au travail mal accompli. Elle a souhaité savoir comment la responsabilité sociale de l'entreprise pourrait influer sur les modes d'organisation du travail.

a souhaité connaître les pistes proposées par l'ANDRH pour remédier au problème du mal-être au travail. Comment aider, en particulier, les salariés des entreprises qui ne disposent pas de CHSCT ? L'instauration de CHSCT interentreprises est-elle envisageable ?

a regretté que le problème du mal-être au travail, qui se pose depuis des années, fasse l'objet d'un débat public seulement aujourd'hui. En 2004 par exemple, la gestion des ressources humaines chez France Télécom suscitait déjà des interrogations. Puis elle a demandé comment les syndicats aident leurs équipes, sur le terrain, à affronter les si...

a exprimé son incompréhension face à cet avis défavorable sur un amendement dont personne ne conteste par ailleurs le bien-fondé.

a estimé que le salarié détaché doit pouvoir se mettre en grève s'il constate, en arrivant sur le lieu de son détachement, que les conditions de travail qui lui sont réservées ne sont pas satisfaisantes.

a considéré qu'un salarié détaché en France serait tenu de respecter la législation relative au droit de grève.

a fait valoir que ce droit est peut-être proclamé dans les textes mais qu'il est peu respecté en pratique. A l'issue de ce débat, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

a rappelé que la Commission européenne a pourtant insisté sur le manque de coopération entre administrations nationales, qui fait obstacle à une bonne application de la directive.

a rappelé qu'un million de salariés sont concernés par les détachements transfrontaliers. Il y a donc de véritables risques de dumping social dans des secteurs comme les transports ou le bâtiment : le fameux exemple du « plombier polonais » n'est pas uniquement anecdotique. Le respect des salariés, des droits syndicaux, la lutte contre le dumpi...

a fait observer à son tour que le rejet, par les commissions, des propositions de loi ou de résolution de l'opposition aurait pour effet d'empêcher leur examen en séance publique lors des semaines d'initiative parlementaire.