Interventions en commissions d'Annie David

a insisté sur la nécessité de contrôler les résultats des mesures du plan. On ne peut se contenter de vouloir mettre les parents face à leurs responsabilités alors que l'on ne s'attaque pas aux réseaux de distribution de drogues qui vont chercher les enfants à la sortie du collège. C'est dans ce domaine qu'on doit dénoncer le manque de volonté ...

A Mme Annie David qui demandait les raisons de l'avis défavorable opposé par le rapporteur à l'amendement n° 308, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social, a répondu que l'objet de l'amendement ne correspond pas au dispositif proposé. Tel qu'il est rédigé, cet amendement emporte une conséquence majeure : en lieu et plac...

s'est d'abord indignée qu'un débat important sur l'avenir de la Poste ait lieu en séance publique, un mercredi matin, en même temps que les réunions de commission. Elle a ensuite jugé le projet de loi de financement insincère et irresponsable, d'une part, parce qu'il ne répond pas au problème du manque de ressources de la sécurité sociale, d'au...

s'est indignée que l'on réforme un des rares avantages dont bénéficient les femmes, qui sont victimes par ailleurs de tant d'inégalités dans le milieu professionnel. Certes, étendre la MDA aux hommes aurait eu un coût significatif, mais il faut faire des choix politiques : il n'est pas acceptable de restreindre les droits des femmes au motif d'...

s'est elle aussi prononcée en faveur d'un accès individualisé au Fcaata puis s'est inquiétée des conséquences d'une modification récemment introduite dans le barème des cotisations AT-MP : désormais, une incapacité temporaire donnera lieu à une seule imputation, au titre de l'année de survenance du dommage, de sorte qu'une entreprise ne sera pl...

a rappelé que la MDA a été introduite en 1973 non seulement pour dédommager les femmes de l'interruption de carrière qu'implique l'accouchement, mais surtout pour tenter de compenser les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Plus de trente-cinq ans plus tard, ces inégalités ne se sont que faiblement réduites. La réforme de la MD...

A son tour, Mme Annie David a rappelé que la majoration de durée d'assurance est un droit obtenu par les femmes dans le but de lutter contre les inégalités professionnelles. Aujourd'hui, elle constitue une part non négligeable du montant des retraites des mères qu'il convient de préserver. Certes, il est légitime que les pères qui participent a...

a une nouvelle fois regretté la brièveté de l'audition des ministres concernés par le PLFSS. Elle a demandé des précisions sur la taxation des retraites chapeau et des stock-options.

a également contesté les méthodes de travail et l'organisation de cette audition. Puis elle a relevé une contradiction dans l'approche du Gouvernement entre l'analyse des causes de la situation actuelle et les solutions proposées pour y remédier. Ainsi, en matière de recettes, aucune nouvelle taxation des stock-options n'est prévue alors qu'un ...

a également contesté les méthodes de travail et l'organisation de cette audition. Puis elle a relevé une contradiction dans l'approche du Gouvernement entre l'analyse des causes de la situation actuelle et les solutions proposées pour y remédier. Ainsi, en matière de recettes, aucune nouvelle taxation des stock-options n'est prévue alors qu'un ...

a regretté à son tour les conditions de délais d'examen du texte, déplorant le maintien de la procédure accélérée sur ce texte, alors même que certains sujets, notamment celui de l'avenir de l'AFPA, auraient mérité un véritable débat. Par ailleurs, l'accord national interprofessionnel n'a pas été respecté dans sa globalité, le droit à la format...

a relevé que l'accès à l'information n'était pas le même pour tous les jeunes. Elle a espéré que ce portail ne constituerait pas le seul outil mis en place, car les jeunes ont absolument besoin d'un conseil personnalisé.

s'est déclarée favorable à la suppression de l'article 3 bis, non pas pour séparer de façon trop stricte le monde scolaire du monde professionnel, mais parce qu'il a été adopté sans consultation préalable des acteurs du monde scolaire. Quant à l'amendement présenté par les rapporteurs, il apporte un début de réponse aux inquiétudes des conseill...

a souligné qu'il était déplacé de parler de rupture d'égalité dans la mesure où le temps partiel est souvent subi et qu'il concerne des publics défavorisés. Un droit à formation, inférieur à 10 heures, ne permet pas de répondre aux besoins de salariés, souvent des femmes, en situation particulièrement précaire.

a souligné que le texte du Sénat était issu d'un amendement qu'elle avait déposé, et jugé que le terme de discrimination ne lui semblait pas trop fort.

a fait valoir l'émotion et la colère suscitées par les vingt-quatre suicides survenus à France Télécom. Il serait d'ailleurs très utile que les représentants des salariés soient également auditionnés par la commission des affaires sociales à ce sujet. La volonté de redonner le moral aux employés et la reconnaissance des erreurs d'accompagnement...

a expliqué que l'amendement ne modifie pas le droit existant mais crée un chapitre spécifique dans le code du travail destiné à lister les droits reconnus aux salariés de plus de quarante-cinq ans.

a rappelé que certaines organisations syndicales n'ont signé l'accord national interprofessionnel qu'à la condition que le droit à la formation différée figure dans le texte final.

a rappelé que certaines organisations syndicales n'ont signé l'accord national interprofessionnel qu'à la condition que le droit à la formation différée figure dans le texte final.

a rappelé que, lors de leur audition par le rapporteur, les représentants du fonds unique de péréquation ont exprimé leur soutien à toute mesure visant à sécuriser les ressources de la professionnalisation. Elle a déclaré partager le souci du rapporteur, bien que son amendement ne résolve pas tous les problèmes.