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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Annie Delmont-Koropoulis
7 rapports signés
17/11/2022 — Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 04) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/02/2022 — Rapport N° 498 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'innovation en santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
18/11/2021 — Avis N° 166 (2021-2022) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/06/2021 — Rapport d'information N° 708 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'innovation en santé - Refonder l'écosystème français et européen de l'innovation en santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/11/2020 — Avis N° 141 (2020-2021) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/07/2019 — Rapport d'office parlementaire N° 644 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
25/10/2018 — Rapport d'office parlementaire N° 80 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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