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Les interventions de Annie Guillemot sur ce dossier
144 amendements trouvés
19/11/2018 — Amendement N° I-325 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannet...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 210 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots « neuvième alinéa » ; 2° Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fusion, l’engagement souscrit p...
19/11/2018 — Amendement N° I-324 au texte N° 20182019-146 - Article 11 (Tombe)
M. Lalande, Mme Guillemot, M. Vaugrenard, Mme Blondin, M. Fichet, Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel...
Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de modifier le dispositif qui permet une déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). La loi impose aux SCIC d’affecter 57, 5% de leurs bénéfices à ces réserves impartageables. L’article ...
19/11/2018 — Amendement N° I-323 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Temal, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Je...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/11/2018 — Amendement N° I-212 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Leconte, Iacovelli, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Lurel, Daudig...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n’a pas, après l’expiration depuis son entrée en France d’un délai de trois mois ou d’un délai supérieur f...
