Modernisation du dialogue social

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 7 rectifié et l'amendement n° 8. Ces amendements sont un peu la conséquence de l'amendement n° 6. L'existence des accords minoritaires met en cause la qualité du dialogue social et sa compréhension par les salariés. Nous sommes dans le seul cas de figure où une minorité officiel...

L'article 3 de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise vise à introduire dans le droit du travail l'accord individuel entre le salarié et l'employeur au sujet des heures dites choisies, c'est-à-dire des heures supplémentaires supérieures au contingent que le salarié effectuerait. La rédact...

Ce projet de loi de modernisation du dialogue social a pour objet d'accorder aux partenaires sociaux un temps de négociation avant tout examen par le Parlement d'un projet de loi portant sur les relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. D'ores et déjà, ce projet de loi, très court, puisq...

Le dialogue social, ne vous en déplaise, nécessite un temps incompressible qui n'est pas celui des campagnes électorales. Vous aurez beau tenter de passer en force - ici, nous avons coutume de dire en urgence - et user de méthodes peu orthodoxes, comme nous l'avons découvert hier dans la presse à propos des feuilles de route pour les complémen...

Il s'agit d'un amendement de précision, au sens littéral du terme. La rédaction du projet de loi demeure floue s'agissant du déroulement de la procédure de consultation et de concertation. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur la manière dont les partenaires sociaux lui feront connaître leur intention d'engager une négociation ? Devront-il...