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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Modernisation du dialogue social
Organisation du dossier
- Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 48 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 117 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence (37 amendements)
- Rapport N° 152 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Procaccia (35 interventions)
- Guy Fischer (29 interventions)
- Jean Desessard (18 interventions)
- Raymonde Le Texier (12 interventions)
- Claude Biwer (9 interventions)
- Gisèle Printz (7 interventions)
- Annie Jarraud-Vergnolle (5 interventions)
- Serge Dassault (4 interventions)
- Alain Gournac (2 interventions)
- Philippe Nogrix (2 interventions)
- Bernard Seillier (2 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (1 intervention)
- Isabelle Debré (1 intervention)
- Roger Madec (1 intervention)
- Roland Muzeau (1 intervention)
- Louis Souvet (1 intervention)
