Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

a ajouté qu'une modification législative récemment adoptée à l'initiative de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, est venue conforter cette orientation.

a jugé paradoxal que la législation autorise un ressortissant français ayant, par exemple, obtenu son diplôme en Roumanie à exercer la médecine en France, alors qu'un étranger ayant fait toutes ses études dans notre pays y est interdit d'exercice.

a souhaité que les commissaires puissent avoir une visibilité suffisante du calendrier d'examen des textes, de leur dépôt à l'examen en séance, pour organiser leurs interventions. Elle a par ailleurs fait confirmer que l'examen des amendements « extérieurs » se déroulera sans changement par rapport à la situation actuelle. Enfin, en ce qui conc...

a voulu savoir si une disposition prévoit de s'opposer au dépôt d'amendements du Gouvernement en dernière minute, voire pendant l'examen du texte lui-même.

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui n’a pas sa place dans un projet de loi consacré au plan de relance. Une telle disposition incluse au sein d’un projet de loi important n’aurait sans doute pas fait l’objet d’un amendement. Mais dans un texte qui ne contient que sept articles, il est tout à fait inacceptable, monsieur le minist...

Monsieur le secrétaire d’État, il est loin le temps où vous vous en donniez à cœur joie, vociférant sur la « dame des 35 heures », l’accusant de tous les maux économiques de la France travailleuse, la rendant presque responsable de la crise qui nous guettait ! Il vous a fallu le temps de prendre du recul sur une réforme fondamentale et culture...

… ainsi que la non moins préoccupante question du démantèlement progressif de l’AFPA avec, d’une part, des centres de profit pour les formations immédiatement profitables, confiées au secteur privé, et, d’autre part, les formations de remise à niveau, subventionnées parce que non rentables. Pour terminer, j’aborderai la question de l’insertion...

Il ne faut pas se tromper : au lieu de vous entêter, il faut revenir sur les exonérations aux grandes entreprises, sur la TEPA – qui, vous en conviendrez, ne sont pas adaptées à la crise que nous traversons –, avant que la crise financière, devenue crise économique, ne se transforme en crise sociale. C’est aux petits patrons qu’il faut donner l...

Nous aimerions savoir sur quels critères seront retenues ces dix-huit zones qui doivent bénéficier de l’extension du CTP. Au demeurant, nous voterons également en faveur de cet amendement.

Cet amendement a pour objet d’affecter à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, les 75 millions d’euros supplémentaires qui seront mis en concurrence et qui n’iront donc pas tous à cette association. En effet, comme vous l’avez dit tout à l’heure, l’AFPA est un établissement public et, à ce titre, les mis...

Je vais encore soumettre un amendement qui tend à diminuer les crédits du programme 155. Ce budget est si serré qu’il est difficile de trouver des marges de manœuvre. C’est dommage ! Cet amendement a pour objet d’appeler l’attention sur les crédits de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, et de proposer leu...

Notre amendement a pour objet de supprimer l’article 79, qui prévoit un nouveau prélèvement de 50 millions d’euros sur les finances de l’association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH. Ce prélèvement est maintenant une habitude, l’AGEFIPH étant devenue, pour les gouvernements, une sorte d...

Pour une fois, je suis d’accord avec M. Paul Blanc : il a raison de dire que la pénalité de 6 % à laquelle sont assujetties les entreprises ne remplissant pas leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées est appelée à disparaître. Lorsque ce sera le cas, c’est à l’État qu’il reviendra de prendre en charge la formation des tra...

L’article 80 vise à supprimer la prise en charge par l’État de l’allocation de fin de formation, l’AFF, qui avait été créée en 2001. L’année dernière, un prélèvement de 200 millions d’euros sur le fonds unique de péréquation en avait permis le financement. Cette année, le Gouvernement opte pour sa suppression afin d’économiser 169 millions d’eu...

Monsieur le secrétaire d'État, le moins que l’on puisse dire, c’est que vous rencontrez des difficultés pour améliorer le pouvoir d’achat des Français !

Nous aurions presque envie de vous encourager, si nous ne vous soupçonnions pas d’avoir moins le souci d’aboutir à des résultats tangibles que de permettre au Président de la République de devenir le « Président du pouvoir d’achat », comme il nous l’avait promis.

Permettez-moi de vous le dire, et ce sans esprit de contradiction ni souci d’opposition frontale, …

… l’irréalisme de ce projet de loi en faveur des revenus du travail renforce notre inquiétude. Monsieur le secrétaire d'État, avec ce texte, vous réitérez, en vain, votre remue-ménage habituel, comme vous le fîtes, sans succès, avec la loi TEPA en 2007, dont les dispositions sur la majoration des heures supplémentaires et les exonérations fisc...

En effet, ce que l’on appelle le « revenu du travail », monsieur le secrétaire d'État, ce n’est ni plus ni moins que le salaire. Dans ce groupe nominal, le terme générique de « revenu » est précisé par le complément de nom « du travail », qui en spécifie définitivement la nature. Une fois de plus, donc, par un subtil glissement sémantique, pre...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. En somme, vous ne réinventez en rien le capitalisme. Vous vous contentez d’améliorer l’emballage, vous faites dans le clinquant !