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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions d'Annie Jarraud-Vergnolle
43 questions trouvées.
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de conforter l'accompagnement individualisé des enfants handicapés en milieu scolaire. Cette action d'accompagnement nécessite une articulation étroite entre les enseignants, les parents et les employé(e)s de vie scolaire (AVSi). Comme le souligne le rapport Geoffroy « Réussir la scolar...
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH
Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait que la levée des obstacles au retour à l'emploi des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la meilleure maîtrise des décisions d'attribution de cette allocation - priorités affichées du chapitre solidarité...
Protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs
Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les orientations prises dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs. Malgré les notifications du bulletin officiel du ministère de la justice n°97 (03-2005) indiquant clairement que le passage à la majorité d'un mineur ne doit pas conduire automatiquem...
