Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le c...
Nous soutenons cet amendement repris par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Nous sommes nous aussi très attachés au dialogue social et nous estimons qu'une remise à plat du dispositif est nécessaire. Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l'auras peut-être »… Si cet amendement est adopté, cela permettra de remettre le dispositif ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le c...
Nous soutenons cet amendement repris par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Nous sommes nous aussi très attachés au dialogue social et nous estimons qu’une remise à plat du dispositif est nécessaire. Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras peut-être »… Si cet amendement est adopté, cela permettra de remettre le dispositif ...
