Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions lég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions lég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions lég...