Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dispositions législatives relatives à la santé
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Discussion générale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 2
- Article 3
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thani Mohamed Soilihi (6 interventions)
- Anne SOUYRIS (4 interventions)
- Evelyne CORBIÈRE NAMINZO (4 interventions)
- Marie-Do AESCHLIMANN (4 interventions)
- Mireille Jouve (3 interventions)
- Jocelyne Guidez (2 interventions)
- Laure Darcos (2 interventions)
- Véronique Guillotin (2 interventions)
- Jean-Luc Fichet (2 interventions)
- Micheline Jacques (2 interventions)
- Bernard Buis (2 interventions)
- Vincent LOUAULT (2 interventions)
- Annie Le Houerou (2 interventions)
- Lana Tetuanui (2 interventions)
- Georges NATUREL (2 interventions)
