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Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Les Républicains Pascale Gruny et Alain Milon, visant à accorder à l’Académie nationale de chirurgie le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Les Républicains Pascale Gruny et Alain Milon, visant à accorder à l'Académie nationale de chirurgie le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Les Républicains Pascale Gruny et Alain Milon, visant à accorder à l'Académie nationale de chirurgie le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection ...
