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536 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions lég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions lég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions lég...

Nos auditions avec les associations de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ont fait émerger certaines inquiétudes quant à l'homogénéité du service rendu par les caisses sur le territoire national, que ce soit en matière de délais d'instruction des demandes ou de positionnement des caisses auprès des assurés. Certaine...

On entend dire que les modalités de tarification peuvent conduire à des sous-déclarations ou à des pressions pour moins déclarer dans les petites entreprises. Qu'en pensez-vous ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Les Républicains Pascale Gruny et Alain Milon, visant à accorder à l’Académie nationale de chirurgie le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Les Républicains Pascale Gruny et Alain Milon, visant à accorder à l'Académie nationale de chirurgie le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Les Républicains Pascale Gruny et Alain Milon, visant à accorder à l'Académie nationale de chirurgie le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour débattre de la proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à abroger la réforme des retraites adoptée il y a un an. Permettez-moi de rappeler les circonstances dans lesquelles cette réforme a été adoptée. Malgré l'op...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour débattre de la proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à abroger la réforme des retraites adoptée il y a un an. Permettez-moi de rappeler les circonstances dans lesquelles cette réforme a été adoptée. Malgré l’op...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour débattre de la proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à abroger la réforme des retraites adoptée il y a un an. Permettez-moi de rappeler les circonstances dans lesquelles cette réforme a été adoptée. Malgré l’op...

Monsieur le ministre, le 25 mars 2020, le Président de la République annonçait un plan massif d’investissement et de revalorisation pour l’hôpital. Le Ségur de la santé a concrétisé cette annonce avec un projet d’investissement et une revalorisation des rémunérations des soignants. Ces mesures étaient une réponse à la crise aiguë sans précédent...

Les plus vulnérables n’ont pas les moyens de se déplacer pour se faire soigner !

Avez-vous évalué l'impact de la mise en place du paquet neutre ? Par ailleurs, êtes-vous soumis à une obligation de déclaration de la composition de vos produits de vapotage ? En effet, l'origine de certains produits reste inconnue. Comment cette composition est-elle vérifiée ?

Madame la ministre, dès votre prise de fonction, vous êtes allée sur le terrain pour mesurer les préoccupations de nos écoles. Curieusement, vous n'évoquez pourtant pas les fermetures de classes qui constituent le principal sujet d'inquiétude et suscitent des manifestations de parents d'élèves et d'enseignants soutenus par leurs élus. Dans les...

Madame la ministre, les fermetures de classes concernent, non seulement les territoires ruraux, mais aussi les zones urbaines. Votre rôle n'est pas d'organiser le déclin de nos communes rurales ou urbaines, il est de promouvoir leur attractivité. L'école est à ce titre la mère des batailles ; or les effectifs des classes françaises sont les pl...

Madame la ministre, dès votre prise de fonction, vous êtes allée sur le terrain pour mesurer les préoccupations de nos écoles. Curieusement, vous n’évoquez pourtant pas les fermetures de classes qui constituent le principal sujet d’inquiétude et suscitent des manifestations de parents d’élèves et d’enseignants soutenus par leurs élus. Dans les...