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Cet amendement a pour objet d’individualiser les critères de versement de l’AAH. On sait que les ressources du ménage entier sont actuellement prises en compte, en particulier celles du conjoint. Cela crée souvent de nombreuses difficultés morales et financières.
Cet amendement vise à annuler la baisse de plus de 120 millions d’euros prévue pour les crédits de l’action n° 11, Prime d’activité et autres dispositifs. Cette baisse nous paraît particulièrement inexplicable et injustifiable parce que cette ligne budgétaire permet aussi le financement du RSA jeune actif, qui représente à ce jour, pour les je...
Cet amendement vise à instaurer un « minimum jeunesse » accessible dès l’âge de 18 ans. Il nous paraît important de prévoir une telle mesure pour ces jeunes, qui sont aujourd’hui en très grande difficulté, qu’ils soient actifs ou fassent leurs études.
Cet amendement vise à annuler la baisse de plus de 11 millions d’euros prévue pour les allocations et aides en faveur des personnes handicapées. Nous estimons, par principe, qu’il n’est pas opportun, en ces moments difficiles et en sortie de confinement, avec la perspective d’une crise sociale très forte en 2021, qui plus est, de les diminuer. ...
Cet amendement vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d’euros des crédits dédiés à l’aide alimentaire. Dans le contexte actuel, et au vu des prévisions malheureuses qui sont faites pour 2021, le nombre de personnes qui doivent avoir recours à l’aide alimentaire devrait augmenter. Il est vrai que nous manquons de visibilité globale sur t...
Cet amendement rejoint l’amendement précédent. Si j’ai bien entendu ce que vous avez dit, madame la ministre, il paraît difficile de comprendre que ce service soit ouvert à la concurrence, alors même que le numéro 3919 est la propriété de la Fédération nationale Solidarité Femmes. Certes, vous l’avez dit, vous veillerez à prendre en compte l’...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Ce 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. En 2017, notre Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. En 2019, on a encore déploré 141 féminicides et il faut attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour que...
Ce 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. En 2017, notre Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. En 2019, on a encore déploré 141 féminicides et il faut attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour que...
Vu le contexte, effectivement, ce budget peut difficilement être considéré comme à la hauteur des besoins : un million de pauvres supplémentaires sont annoncés pour la fin 2020, qui viennent s'ajouter à plus de 9 millions de personnes qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté, sans parler de la situation des jeunes... Les crédits du programme ...
Il est défendu.
Je rappelle tout d’abord que nous venons de voter un plan d’investissement : le Gouvernement nous proposait une reprise de dette de nos hôpitaux. L’état de vétusté de nos hôpitaux et leurs difficultés financières s’expliquent par les modalités de financement de nos hôpitaux publics, fondées sur la T2A, laquelle est totalement inadaptée à la pr...
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, pour faire suite aux interventions de mes deux collègues, je voudrais vous alerter sur cet article 25, qui donne une base législative aux compléments de traitement indiciaire. Vous parlez d’exclusion ; or ce texte exclut de son champ d’application les agents des groupements d’intérêt public (GIP) qui ...
Nous voterons cet article, qui contient un plan de 6 milliards d’euros d’investissements pour l’hôpital. Ces fonds viendront financer des projets hospitaliers, des investissements numériques en santé et la rénovation d’établissements médico-sociaux. L’effort est incontestable, à défaut d’être historique, comme l’affirme M. le ministre : 10 mil...
Le présent amendement, comme le précédent, a pour objet d’instaurer une différenciation dans la contribution exceptionnelle demandée en 2021 aux organismes complémentaires selon qu’il s’agisse d’une mutuelle, soit un organisme à but non lucratif, ou d’une compagnie d’assurance privée à but lucratif. En effet, les compagnies d’assurance privée,...