Interventions en hémicycle d'Annie Le Houerou

Cet amendement, dont Laurence Rossignol est encore la première signataire, a pour objet de demander au Gouvernement de présenter devant le Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre le remboursement des préservatifs masculins et leur prescription par les médecins et sages-femmes aux préservatifs féminins. Il est inspiré d’une recommandat...

Non, je le retire, madame la présidente.

La rédaction de cet amendement s’inspire de celle de l’article 50 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS), texte déjà examiné par le Sénat, ainsi que de l’esprit de la proposition de loi relative à la protection sociale...

Le présent amendement vise à actualiser un état des lieux peu encourageant de l’accès aux soins des plus précaires dans notre pays. À la suite d’une enquête menée conjointement avec le fonds CMU-C au début de l’année 2019 auprès de 1 500 cabinets médicaux de gynécologues, chirurgiens-dentistes et psychiatres, le Défenseur des droits a révélé q...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose également de revenir sur l’allégement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2019. Cette disposition, chiffrée à 120 millions d’euros au moment des débats en séance, n’est pas justifiée, alors que le déficit de la sécurité sociale repart à la hausse en raison de l’épidémie de la...

L’article 14 a pour objectif de moderniser le statut de conjoint collaborateur. La représentation nationale s’est déjà penchée sur ce sujet, en votant cette année la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles pour les femmes, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux. Il convient d’aller plus loin en sécurisan...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à proposer une hausse exceptionnelle, pour l’année 2022, de la taxation des revenus du capital – produits de placement et patrimoine – pour répondre aux besoins de financement de la crise sanitaire. Alors que la CSG des revenus d’activité et de remplacement – salaires et pensi...

Cet amendement du groupe vise à revenir sur la hausse injuste de CSG votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En effet, le Gouvernement avait alors augmenté de 1, 7 point la CSG, entraînant une perte de pouvoir d’achat importante, notamment pour les retraités et les agents publics. Après la crise sociale de 2019, le G...

Nous poursuivons sur le même sujet, à savoir les recettes et le financement de la branche autonomie. Nous regrettons tous que le Gouvernement ait renoncé à une loi spécifique sur l’autonomie : elle était très attendue par les Français et les Françaises, qui sont confrontés à des besoins de services. Cela a été dit, le financement ne pourra pas...

Défendu, madame la présidente.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise également à conditionner les allégements de cotisation patronale à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de l’entreprise moyenne. Ces obligations sont les suivantes : premièrem...

Mêmes arguments : il est défendu !

Dès lors que certaines entreprises bénéficient d’allégements de cotisations sociales patronales, toutes les structures employeuses doivent pouvoir en bénéficier dans les mêmes conditions. Or les 74 laboratoires départementaux d’analyse vétérinaire situés en France se sont, pour certains, regroupés en groupements d’intérêt public (GIP), afin de...

Vous l’aurez compris, nous souhaitons étendre le bénéfice de ces allégements généraux de cotisations patronales aux salariés des GIP.

L’article 7 tend à prévoir qu’une entreprise ne respectant pas les obligations fixées par le présent texte aura un délai de deux ans pour s’y plier, sous peine de se voir éventuellement infliger une pénalité financière. Nous proposons de réduire ce délai à une année. Depuis le temps que ces entreprises sont incitées à favoriser l’égalité entre...

Dans une démarche d’éducation et de prévention, et afin d’éveiller au plus tôt les consciences sur le sujet, il est essentiel que le temps consacré à l’enseignement moral et civique soit l’occasion d’aborder également les questions relatives au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet amendement vise à i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit sur l’initiative du groupe Les Républicains tend à mieux préciser les modalités d’application du droit des personnes prises en charge à l’hôpital ou accueillies en établissement médico-social de recevoir la visite de leurs proches et de rendre c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat inscrit à l’ordre du jour aujourd’hui sur l’initiative du groupe CRCE porte sur les droits des personnes en situation de handicap : ces droits sont-ils effectifs et respectés ? Le respect des droits passe inévitablement par une bonne prise en charge des personnes...

… mais elle n’est pas entendue ! Comment garantir le respect et l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap dans les conditions que je viens de décrire ? Quelles mesures le Gouvernement prévoit-il afin de répondre au mal-être des professionnels qui s’engagent pour garantir les droits des personnes en situation de handicap,...

Le présent amendement vise à reporter du 30 août au 15 septembre 2021 l’application du passe sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux, les établissements, les services ou les événements visés par l’article 1er du projet de loi. Le délai actuellement envisagé est trop restreint pour permettre aux personnels intéressés de se fai...