Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Après l’article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités d’établissement d’un cadre pour la gestion intégrée des zones côtières, au travers de la transposition en droit interne de la directive 2014/89...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer. Exposé sommaire : L’article L 411-3 I du Code de l’env...

Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement est complété par une section ainsi rédigée : « Section…. « Sanctuaires marins « Art. L. 334-8. – Des sanctuaires marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l...

I. – Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de l’article L. 332-1 du code de l’environnement, après les mots : « du milieu naturel », sont insérés les mots : « terrestre ou marin, en métropole ou en outre-mer, ». II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 411-1 est complété par les mots : « sur tout le territoire national » ; 2° Le 3° de l’article L. 411-2 est abrogé. Exposé sommaire : La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la faune et de ...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chacune des espèces classées sur la liste rouge nationale des espèces menacées, établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, fait l’objet d’un plan d’action spécifique ou de mesures de protection renforcées en vue d’assurer sa préservation, répondant à l’objectif...

Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Le principe de non régression en matière d’environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l’environnement et la biodi...

Alinéa 41 L'alinéa 41, est remplacé par : 2° Un représentant titulaire et un suppléant de chacune des instances suivantes : - le Comité national de la biodiversité - le Comité national de l'eau - le Conseil national de la montagne - le conseil national de la mer et du littoral Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement concernant...