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Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
68 amendements trouvés
18/01/2016 — Amendement N° 280 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Madrelle, Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy...
Alinéa 77 Après les mots : tient compte insérer les mots : , de manière proportionnelle, Exposé sommaire : Le premier alinéa du nouvel article L. 412-6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors...
18/01/2016 — Amendement N° 279 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Madrelle, Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy...
Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La délivrance d’une autorisation est conditionnée à la consultation et à l’obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés d’habitants concernées. Exposé sommaire : L’article 18 prévoit actuellement une procédure de consultation des communautés ...
18/01/2016 — Amendement N° 278 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Madrelle, Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy...
Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque l’accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d’une collectivité où sont présentes des communautés d’habitants telles que définies à l’article L. 412-3, l’autorité administrative compétente doit accompagner cette déclaration d’une procédure d’...
18/01/2016 — Amendement N° 277 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Madrelle, Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy...
Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure du régime d’accès et de partage des avantages (APA), les connaissances traditionnelles qui ne peuvent être attribuées à une ou plusieurs communautés d’habitants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
18/01/2016 — Amendement N° 265 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 20 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, S. Larcher, J. Gillot
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … – Toute poursuite est précédée par une mise en demeure de l’autorité administrative compétente, à l’utilisateur, de régulariser sa situation. » Exposé sommaire : L’idée sous-tendue ici est de veiller au caractère exceptionnel des poursuites et des sanctions pénales, tout en insistant sur...
18/01/2016 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 20 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de récidive, lorsque l'utilisation des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles mentionnée au 1° du présent I a donné lieu à une utilisation commerciale, l'amende, proportionnelle au bénéfice net généré, peut être portée à un million d’euros. Exposé sommaire : Cette disposition ...
18/01/2016 — Amendement N° 263 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 20 (Rejeté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 415-3-1. - I. - En cas de récidive, est puni d'un an d'emprisonnement ou d’une amende proportionnelle au bénéfice net généré ne pouvant pas excéder 150 000 € : Exposé sommaire : Cette disposition de la loi sur la biodiversité met trop l’accent sur la sanction. Or il faudrait aussi tenir compte ...
18/01/2016 — Amendement N° 262 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, G. Larcher, J. Gillot
Alinéa 75 Après les mots : par décret insérer les mots : ou lorsque l’activité ou ses implications participe au maintien, à la conservation, à la gestion, à la fourniture ou à la restauration des services écosystémiques Exposé sommaire : Comme le soulignait le projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biod...
18/01/2016 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 73 Remplacer les mots : chiffre d’affaires annuel mondial par les mots : bénéfice net Exposé sommaire : Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révélerait particulièrement préjudiciable a...
18/01/2016 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Espèces sauvages : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France et dont le processus d’évolution n’a pas été influencée par l’homme ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir la notion d’«...
18/01/2016 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 21 Remplacer les mots : ancienne et continue par le mot : traditionnelle Exposé sommaire : Définir les « connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique » par le fait qu’elles doivent être détenues « de manière ancienne et continue » n’est pas satisfaisant car celles-ci sont moins définies par leur caractère ancie...
18/01/2016 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les actions mentionnées aux a à d sont examinées en priorité ; Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire en sorte qu’il n’existe pas seulement une vision « marchande » du partage des avantages. C’est pourquoi il est important de favoriser en priorité les actions se r...
18/01/2016 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Le maintien, la conservation, la gestion, la fourniture ou la restauration de services écosystémiques sur un territoire donné ; Exposé sommaire : Comme le soulignait le projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est…une force économique pour...
18/01/2016 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 18 Après le mot : formation insérer les mots : , de sensibilisation du public et des professionnels locaux, Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de compléter la modalité de partage des avantages visée à cet alinéa, en prévoyant qu’il peut également constituer en une sensibilisation du public et des professionnels aux mult...
18/01/2016 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 17 Remplacer les mots : au développement local par les mots : , au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages au niveau local puisse consister en la création d’emplois. L’ajout proposé est d’autant plus importa...
18/01/2016 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , tout en assurant leur utilisation durable Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs lors de l’enric...
18/01/2016 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, dans l’un ou l’autre cas, avec les régions et collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, correspondant aux territoires dans lesquels se trouvent ces ressources Exposé sommaire : La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise...
18/01/2016 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 13 Remplacer les mots : leur étude et leur valorisation par les mots : l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique Exposé sommai...
18/01/2016 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 33 A (Rejeté)
MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les outre-mer, les réserves d’actifs naturels font l’objet d’un agrément préalable par l’État après consultation des collectivités territoriales concernées. Exposé sommaire : Il semble indispensable d’associer les collectivités territoriales ultramarines sur les agréments lorsque les...
14/01/2016 — Amendement N° 397 au texte N° 20142015-608 - Après l'article 59 bis A (Non soutenu)
MM. Antiste, Cornano, Karam
Après l’article 59 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, les mots : « ou que » sont remplacés par les mots : «, le rôle essentiel dans l’écosystème ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des habitats naturels, des espèces animales...
